Foire aux questions
Quels sont les projets qui vous inquiètent ?le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduéele projet d'extension des pouvoirs du CSA à internetle projet de commission nationale de...
View ArticleRétention des logs
IntroductionLes données de connexion ou logs sont des données personnelles permettent de savoir qui vous avez contacté par voie électronique, quand, à quelle heure, quels sites vous avez visité, etc......
View ArticleLa Quadrature du Net : le débat est ouvert
Lien permanent : http://www.laquadrature.net/le-debat-est-ouvertParis, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de...
View ArticlePas de chasse aux internautes par des sociétés privées en Italie
L'autorité de protection des données à caractère personnel italienne a affirmé, dans un communiqué de presse du 13 mars 2008, que les sociétés privées ne pouvaient légalement surveiller le trafic peer...
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Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen
Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils...
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Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »
Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 20081984 : les amendements liberticides du Paquet TelecomBruxelles- Guy...
View ArticleL'ARCEP critique le projet Olivennes
Le journal Les Échos rapporte que l'ARCEP - l'autorité de régulation des telecoms - vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L'ARCEP considère qu'en l'état de la technique, les...
View ArticleAvis critique de la CNIL sur le projet Olivennes
Après l'avis critique de l'ARCEP, voici venu celui de la CNIL. Le journal en ligne PCInpact rapporte que, pour la CNIL, la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la...
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Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait
« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillanceLa Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de...
View ArticleDes eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet
Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008 À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la...
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Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière
Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements...
View ArticleLa riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment
Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du...
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